CEFA - club-economique-franco-allemand.org
Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site conformément à l’article 13 du Règlement européen 2016/679 sur :
- L'identité et les coordonnées du responsable du traitement et du délégué à la protection des données ;
- Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
- Les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers ;
- Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel ;
- La durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- L'existence du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ;
- L'existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
- Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
- Le caractère réglementaire ou contractuel ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non fourniture de ces données ;
- L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage ;
- Le traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées.
Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : nom, prénom, âge, adresse postale ou email, localisation ou adresse IP (liste non exhaustive).
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs sur le site.
ARTICLE 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et non traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Conformément à l’article 6 du Règlement européen 2016/679, le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
Article 3.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par le CEFA dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique mentions légales du site. Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : Par courrier, par téléphone ou par mail.
Article 3.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est l'éditeur du site.
ARTICLE 4 : Données à caractère personnel collectées et traitements
Article 4.1 : Données collectées
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données personnelles suivantes :
- Données relatives à la navigation sur le site (horodatage, adresse IP des utilisateurs, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les utilisateurs, cookies) ;
- Données relatives à la gestion des contacts utilisateurs (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques) ;
- Données relatives à la gestion des publications (fichier, suivi, statistiques) ;
- Statistiques d’audience du site et d’utilisation des services en ligne proposés.
Ces données sont anonymes et sont journalisées dans la base de données du site ou enregistrées dans des cookies enregistrés sur le matériel de l'utilisateur. L'utilisateur peut procéder au contrôle y compris l'effacement des cookies à l'aide de l'outil de paramétrage proposé par le site et/ou à l'aide de son navigateur.
Des données personnelles sont collectées lorsqu'elles sont soumises par l'utilisateur via un formulaire de saisie :
- Identité et coordonnées : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email, numéros de téléphone fixe et/ou mobile ;
- Données relatives à la vie professionnelle.
Vous consentez à la collecte par le site de données personnelles en les soumettant à l'aide des formulaires dédiés à cet effet ainsi qu'en cliquant sur le bouton d'envoi des données saisies et le cas échéant en cochant la case de consentement associée.
Article 4.2 : Finalités, base juridique et intérêts légitimes du traitement des données collectées
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :
- La gestion des adhésions et des cotisations des membres ;
- La gestion des inscriptions aux événements ;
- La gestion de l’espace client ;
- Le suivi de la qualité des services ;
- L'envoi de newsletter et la communication entre les membres ;
- La conformité aux obligations légales, lois et réglementations applicables.
Les bases juridiques du traitement de vos données sont les suivantes :
- Votre consentement au traitement de vos données personnelles ;
- L'exécution d'un contrat (par exemple : adhésion à l'association, inscription à un événement).
Les traitements nécessaires aux fins de nos intérêts légitimes sont par exemple :
- Traitement des réclamations ;
- Suivi de facturation.
Article 4.3 : Destinataires des données collectées
Le destinataire de ces données est le CEFA. Elles sont enregistrées dans la base de données du site.
Les données ne sont pas communiquées à des tiers sans le consentement explicite de l'utilisateur. Le prénom, le nom et la fonction exercée peuvent être communiqués lors des événements organisés par le CEFA. Ces informations, ainsi que le numéro de téléphone professionnel et l'email professionnel sont affichés dans l'annuaire du CEFA accessible aux membres du CEFA sur le site. Les données nécessaires au paiement sont communiquées au site du prestataire de paiement en ligne des adhésions et inscriptions.
Article 4.4 : Durée de conservation des données collectées
Les données personnelles sont conservées pendant la durée de votre adhésion à l’association éventuellement prolongée d'une durée raisonnable d'archivage. L’association est de plus susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 4.5 : Politique en matière de traceurs et cookies
Les types de cookies suivants sont déposés sur le site :
Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner
Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
Cookies de mesure d’audience
Afin de mieux vous servir et d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre site, nous mesurons son audience grâce à une solution utilisant la technologie des cookies. Les données collectées permettent de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, leur fréquence de retour...).
Moyens d’opposition au dépôt des cookies via votre navigateur
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver l’ensemble des cookies, même ceux nécessaires au fonctionnement du site. Cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée. Si vous souhaitez désactiver uniquement les cookies non indispensables au fonctionnement du site, utiliser notre outil de gestion des cookies.
Journaux applicatifs
Les journaux applicatifs collectent l’adresse IP et des données d'horodatage lors de la navigation sur le site et l’adresse email lors de l’utilisation des formulaires. Ces données sont collectées pour des besoins de réponse à incident, notamment en cas d'attaques ou de tentatives d'attaques informatiques. La durée de conservation de ces journaux applicatifs est d’un an.
ARTICLE 5 : Les droits de l'utilisateur en matière de collecte et de traitement des données
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit de retirer son consentement à tout moment (article 7 du RGPD) ;
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD) ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier ou mail au CEFA.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’adhérent.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : Obligations de l'utilisateur
Nous faisons des efforts raisonnables pour garantir que vos données personnelles restent aussi exactes, complètes et à jour que possible.
Pour garantir que vos données sont exactes et à jour, et pour nous aider à maintenant cet état de choses, vous devez nous informer sans délai de toute modification apportée aux informations que vous nous avez fournies. Par conséquent, vous devez vous assurer que les données que vous fournissez sont correctes, exactes, à jour, véridiques et conforme aux lois applicables.
Dans la mesure où nous utilisons principalement les communications électroniques dans nos échanges avec vous, il vous êtes particulièrement demandé de nous informer de tout changement apporté à votre adresse e-mail.
Vous êtes également responsable de la sécurité de vos données, y compris de la conservation confidentielle des mots de passe que nous vous avons fournis.
ARTICLE 7 : Conditions de modification de la politique de confidentialité
L’éditeur du site se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les collectes de données antérieurement effectuées sur le site, lesquelles restent soumises à la Politique en vigueur au moment de la collecte et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la collecte.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.